Modèle vierge
Registre du dossier entreprise
Organiser la base réutilisable sans la confondre avec une soumission conforme.
Objectif : retrouver les pièces utiles et repérer les renouvellements nécessaires.
Colonnes : famille ; pièce ; titulaire ; fichier interne ; date d’émission ; dernier contrôle ; responsable ; communicable à qui ; action de renouvellement ; état.
Lignes de départ : identité de l’entreprise ; pouvoirs de signature ; assurances ; attestations sociales ; attestations fiscales ; références ; personnes clés ; équipements ; politiques et preuves environnementales.
À chaque AO, ajouter : source de l’exigence ; forme exigée ; ancienneté admise ; date de référence du contrôle ; pièce retenue ; validation.
Exemple fictif : responsabilité civile ; entreprise ; police et attestation ; contrôle par l’administration ; demander une attestation correspondant à la forme du nouveau DAO.
États proposés : disponible ; à vérifier ; à renouveler ; manquant ; non demandé.
Contrôles : vérifier le titulaire, la période, les annexes et le droit de communiquer. Restreindre l’accès aux données personnelles et ne publier aucune pièce d’entreprise par défaut.
Mode d’emploi : créer une ligne par pièce ; compléter les responsabilités ; filtrer les actions avant chaque soumission. Le registre ne remplace pas les formulaires officiels.
Fichier
Organiser la base réutilisable sans la confondre avec une soumission conforme.
Les champs du modèle sont vierges. Ils servent à préparer votre dossier, sans résultat ni exemple de client réel.
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